Tous les avocats inscrits auprès du même Tribunal d’instance forment un ensemble appelé le barreau. Le barreau est organisé sous la forme d’un Ordre avec à sa tête, un bâtonnier. L’Ordre est une personne morale dotée d’une personnalité juridique. Il s’agit d’un organisme réglementaire, disciplinaire et administratif lié à l’exercice de la profession d’avocat. L’Ordre des avocats est représenté par un Conseil de l’Ordre dont les membres sont élus par les avocats en exercice au Barreau. L’Ordre a pour mission fondamentale de réguler l’exercice de la profession d’avocat tout en veillant à la protection de leurs droits. On présente plus clairement ces missions dans cet article.
Contrôler l’exercice de la profession d’avocat
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Tous les avocats sont tenus d’avoir une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle. Il arrive qu’à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’avocat commette un manquement qui porte préjudice à son client. Dans ce cas, c’est sa responsabilité professionnelle qui est engagée. Et l’ordre des avocats avignon ou associé à une autre grand ville s’assure que l’avocat souscrive à cette assurance. De plus, il veille à la bonne tenue de la comptabilité des cabinets d’avocats. Ce faisant, il s’assure que l’avocat ne fraude pas ou ne commette pas une infraction économique. Il veille au respect des règles et principes relatifs à la gestion des fonds de ses clients.
Comme dans la plupart des métiers, les avocats bénéficient de droits et sont assujettis à des obligations professionnelles. L’Ordre veille au respect des devoirs des avocats. Dans ses rapports avec son client, l’avocat est tenu par le secret professionnel. Il a aussi le devoir de le conseiller et de l’informer tout au long de la procédure. Dans ses rapports avec le juge, l’avocat doit faire preuve de respect et éviter de communiquer à ce dernier de fausses informations. Quant à ses droits, l’avocat a droit au paiement de ses honoraires. Il peut choisir d’accepter ou non une affaire sans être obligé de fournir des explications.
Traiter les questions relatives à la profession
L’Ordre des avocats est chargé de définir le contenu du Règlement intérieur du Barreau. Ce dernier comporte généralement les règles déontologiques relatives à la profession d’avocat et l’intégralité du règlement intérieur national. On y retrouve les principes phares de l’exercice de la profession d’avocat, le champ d’activité professionnelle de l’avocat, la procédure de dessaisissement des avocats, etc. Il aborde aussi la procédure disciplinaire du Conseil de l’Ordre des avocats ainsi que celle relative à la cessation des activités. En fonction de l’évolution du droit et des mises à jour de réformes, l’Ordre par le biais de son Conseil, peut décider de modifier le contenu du Règlement intérieur du Barreau.
L’Ordre prend également toutes les décisions concernant la tenue du tableau des avocats. Les avocats dont les noms sont inscrits au tableau de l’ordre des avocats offrent une certaine garantie de compétence professionnelle à leurs clients. Ils sont reconnus par l’Ordre des avocats et bénéficient d’une présomption de fiabilité. Ils ont la capacité et l’habilitation nécessaires pour plaider devant toutes les juridictions civiles ou pénales compétentes. Il peut arriver qu’un avocat, pour des raisons de manquement grave ou d’infraction, fasse l’objet d’une sanction grave devant le Conseil de l’Ordre. Cette sanction peut impliquer sa radiation du tableau de l’Ordre des avocats. C’est donc le Conseil de l’Ordre qui décide de l’inscription ou de l’omission d’un avocat sur la liste.
